Protection des données

Dispositions de protection des données et conditions d’utilisation

Ces dispositions de protection des données et conditions d’utilisation (ci-après «dispositions de protection des données») s’appliquent aux données saisies et traitées par naVita Schweiz GmbH, Hünenberg, Bösch 83b, 6331 Hünenberg (ci-après «naVita») en relation avec l’utilisation de ce site Internet www.navita.ch/ ou https://navita-schweiz.ch, y compris les domaines y afférents et les versions mobiles et applications de naVita (ci-après «site web»), ainsi que dans le cadre de commandes, et à l’utilisation de ce site web.

Sous l’angle de la protection des données, naVita est responsable des traitements de données décrits dans ces dispositions de protection des données (voir paragraphe précédent), sauf communication contraire dans un cas particulier.

En utilisant le site web, vous déclarez consentir au traitement de vos données et à l’utilisation de ce site conformément à ces dispositions de protection des données, et acceptez la présente disposition de protection des données.

En remplissant et transmettant le formulaire de contact, ou en souscrivant le cas échéant à la newsletter ainsi que lors de l’inscription à des manifestations, formations et évènements, vous communiquez à naVita des données personnelles. Nous attachons une grande importance à la protection de ces données. Vous trouverez ici des informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données. Nous espérons que nos indications vous informeront de manière suffisamment complète pour que vous puissiez prendre la décision de nous communiquer ou non des données à caractère personnel.

1. Données recueillies lors de l’inscription ou au cours du rapport contractuel avec des partenaires de distribution

1.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations utilisées pour connaître votre identité. Elles englobent des informations comme vos prénom et nom, votre civilité, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Les données relatives aux moyens de paiement, détails de cartes de crédit, relations bancaires, etc., celles concernant des produits commandés, indemnisations, etc., ainsi que les informations ne pouvant pas être associées directement à votre identité réelle n’en font pas partie.
Vous pouvez en principe utiliser le site web sans divulguer votre identité. Lorsque vous commandez des produits à travers la boutique, vous inscrivez à la newsletter ou à une manifestation, une formation ou un autre évènement ou remplissez un formulaire de contact, on vous demande votre nom et d’autres informations personnelles. En indiquant vos données à caractère personnel en relation avec le site web, vous déclarez consentir à ce que naVita traite vos données personnelles, les utilise et les évalue dans le cadre des finalités indiquées ci-après.

1.2 Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre d’une commande sont utilisées pour l’exécution de celle-ci.
Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de la souscription à la newsletter sont utilisées pour l’envoi de celle-ci.
Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées pour répondre à la question posée et la régler.
Les données communiquées dans le cadre de l’inscription à des manifestations, formations ou autres évènements sont utilisées pour procéder à l’organisation de la manifestation (inscription, facturation, liste des participants qui peut être distribuée aux autres participants, etc.).
En outre, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées par naVita pour une prise de contact ultérieure par courrier, téléphone, e-mail, message de texte (SMS, etc.) ou canaux de médias sociaux pour les informations sur de nouveaux produits et services et de nouvelles offres ainsi que pour des mesures de marketing et à des fins d’études de marché.
Il est permis de transmettre vos données à des partenaires de distribution indépendants de naVita, notamment à des fins de distribution et de publicité. Ceux-ci ont le droit de traiter les données à leurs propres fins de marketing et de distribution. Dans la mesure où la loi le permet, naVita n’assume aucune responsabilité pour le respect par les partenaires de distribution des dispositions de protection des données applicables.
Il est permis en outre de transmettre vos données personnelles à des tiers, notamment des prestataires informatiques aux fins de maintenance du système informatique de naVita, afin d’établir de décomptes de bonus pour des partenaires de distribution, à des prestataires de paiement, d’expédition et d’encaissement aux fins d’exécution de commandes, d’expéditions, de facturation et de paiements aux partenaires de distribution et clients, à des comptables et fiduciaires aux fins de comptabilité, facturation, etc. ainsi qu’à des fournisseurs d’outils d’analyse de sites web et de plateformes de médias sociaux (voir aussi ch. 2 et 3) etc., qui traitent les données pour le compte de naVita comme auxiliaires d’exécution ou pour la fourniture de certains services, étant précisé qu’un transfert de données à l’étranger est aussi possible, notamment dans un pays qui ne présente pas une protection des données appropriée pour la Suisse, tels les USA. On ne peut exclure que les autorités d’un pays sans protection appropriée puissent accéder aux données. Dans la mesure où la loi le permet, naVita n’assume aucune responsabilité pour le respect des dispositions de protection des données par les tiers. Sur demande écrite correspondante, naVita vous communique les noms et adresses des tiers qui traitent des données personnelles pour son compte.
En outre, vos données personnelles peuvent être liées à des données d’utilisation et des informations de navigateur ou de cookie.

1.3 Sécurité des données

Vos données à caractère personnel que vous transmettez à naVita via le site web sont, sous réserve de la transmission des données à des tiers selon les chiffres 1.2, 2.3 et 3, enregistrées sur des serveurs en Suisse dont la sécurité répond aux normes techniques en vigueur. Des dispositions techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger vos données à caractère personnel de la perte, de la destruction, de la falsification, de la manipulation ou de l’accès non autorisé.

Bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens utiles pour empêcher la publication de données à caractère personnel en raison d’erreurs lors du transfert de données et/ou d’un accès non autorisé par des tiers, naVita ne peut assumer aucune responsabilité pour de tels incidents indésirables.

1.4 Droit d’accès et d’opposition

La loi sur la protection des données vous donne le droit de savoir gratuitement si naVita enregistre des données à caractère personnel vous concernant et le cas échéant lesquelles. En outre, vous avez le droit de faire corriger ou effacer des indications erronées. Demeurent réservées les prescriptions légales et notamment les obligations légales de conserver.

Pour des raisons de sécurité, les demandes de renseignements ne sont effectuées que par écrit en présentant une copie officielle de la pièce d’identité. Les demandes de renseignements sont envoyées à l’adresse suivante: naVita Schweiz GmbH, Bösch 83b, 6331 Hünenberg.
En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer à une utilisation de vos données à des fins de marketing avec effet pour l’avenir. Veuillez prendre note qu’une interruption de l’utilisation de vos données à des fins de marketing peut prendre quelques jours pour des raisons techniques liées au système.

1.5 Conservation des données

naVita conserve vos données personnelles aussi longtemps qu’elle l’estime nécessaire et convenable pour observer les lois en vigueur, ou tant qu’elles sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous effaçons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires, ou à l’expiration du délai de conservation prescrit par la loi.

2. Lors de l’utilisation des données recueillies

2.1 Données de navigateur

Lorsque vous utilisez le site web, les serveurs web enregistrent des données d’utilisation impersonnelles. Les fichiers journaux renseignent sur votre adresse IP, les dernières pages visitées, le navigateur utilisé, la date, l’heure et le fichier appelé. naVita évalue ces données d’utilisation impersonnelles afin d’identifier des tendances, d’établir des statistiques et d’améliorer vos offres. Les données sont effacées à la fin de la phase d’évaluation.

2.2 Utilisation de cookies

naVita ou des tiers (par ex. Google) utilisent sur le site web des cookies de session anonymes (c.-à-d. des petits fichiers texte créant de la place pour enregistrer les informations requises). Ils permettent une gestion conviviale du site web et en augmentent la performance. En fermant la fenêtre du navigateur, ces cookies de session sont immédiatement effacés. Ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

De plus, naVita utilise aussi des cookies permanents, qui restent mémorisés après la fin de la session du navigateur sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les cookies permanents servent à tracer les clickstreams et à distinguer automatiquement quel statut a l’utilisateur, s’il a déjà participé à un sondage ou vu un message d’infos ou une mesure publicitaire placé(e) sur le site web, de telles sorte que l’on puisse s’adresser individuellement à l’utilisateur selon ses besoins lors de la prochaine visite du site web.

Lorsque des services d’autres sites web sont intégrés sur www.navita.ch ou https://navita-schweiz.ch ou des domaines et applications y afférents, ces sites web peuvent aussi utiliser des cookies. naVita n’exerce pas de contrôle sur cela et ne répond pas des pratiques de ces sites web. Elle recommande aux utilisateurs de vérifier les directives de protection des données des différentes entreprises partenaires.

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si vous ne souhaitez pas l’utilisation de cookies ou souhaitez effacer des cookies existants, vous pouvez les désactiver ou les supprimer à travers votre navigateur Internet. Il y a lieu toutefois de garder à l’esprit que dans ce cas, l’étendue des prestations du site web diminue et son utilisation peut être limitée.

2.3 Évaluation de l’utilisation au moyen de Google Analytics, Google Remarketing et Google Signals

Pour l’analyse de l’utilisation des sites web, naVita utilise également différents outils de tiers tels que Google Analytics et Google Remarketing (ci-après «fournisseurs d’outils»), qui utilisent des cookies. Les informations sur votre utilisation de ce site web créées par les cookies, y compris les adresses IP, sont transférées à un serveur du fournisseur d’outils concerné où elles sont stockées. Ce serveur peut se trouver hors de Suisse, y compris notamment dans l’UE (not. Allemagne) et aux USA. Si le serveur se trouve aux USA ou dans un autre pays qui ne dispose pas d’une protection des données convenable pour la Suisse, il ne peut être exclu que les autorités du pays concerné puissent accéder aux données. L’utilisation des outils d’analyse de tiers et le transfert des données à l’étranger reposent sur votre consentement.

Les fournisseurs d’outils utilisent ces informations pour évaluer l’utilisation des sites web ou des applications mobiles, par exemple pour établir des rapports sur les activités du site web pour naVita et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Le cas échéant, ces informations sont transmises à des tiers, si cela est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte des fournisseurs d’outils.

Vous pouvez empêcher la saisie des données produites par les cookies et portant sur votre utilisation du site Internet (y c. votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous le lien (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Il y a lieu toutefois de garder à l’esprit que dans ce cas, l’étendue des prestations du site web diminue et son utilisation peut être limitée. Nous vous signalons que sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code «gat._anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP («IP-masking»).
Les explications ci-dessus se basent sur l’état de nos connaissances et sur les informations reçues des fournisseurs d’outils, étant précisé que nous ne fournissons pas de garantie pour leur exactitude, actualité et intégrité. Dans la mesure où la loi le permet, nous n’assumons aucune responsabilité pour le traitement des données par les fournisseurs d’outils et le respect par ceux-ci des prescriptions applicables en matière de protection des données ainsi que l’observation d’éventuels avis et déclarations de protection des données déclarés applicables par les fournisseurs d’outils.
Ce site web utilise aussi comme extension de Google Analytics le service Google Signals. Avec celui-ci, nous pouvons faire établir par Google des rapports inter-appareils («cross device tracking»). Si vous avez activé dans les paramètres de votre compte Google les «annonces personnalisées» et avez lié vos appareils compatibles Internet à ce compte, Google peut analyser sur plusieurs appareils le comportement des utilisateurs en cas d’octroi de consentement dans l’utilisation de Google Analytics selon l’art. 6 al. 1 let. a RGPD (voir ci-dessus) et créer sur cette base des modèles de banques de données. Il est tenu compte à cet égard des inscriptions et types d’appareils de tous les visiteurs du site qui étaient connectés à un compte et ont exécuté une conversion. Entre autres, les données montrent avec quel appareil vous avez cliqué sur une annonce pour la première fois et sur quel appareil la conversion y afférente a eu lieu. Nous ne recevons ainsi pas de données à caractère personnel de Google, mais seulement des statistiques établies par Google Signals. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction «annonces personnalisées» dans les paramètres de votre compte Google, éteignant ainsi l’analyse inter-appareils. Suivez à cet effet les indications figurant sur cette page: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr Vous trouverez de plus amples informations ici: https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr

3. Intégration de plugins de médias sociaux

Sur le site web de naVita, on peut utiliser des éléments d’autres sites web, appelés «plugins de médias sociaux» (par ex. Facebook, Google+ et Twitter, ci-après «fournisseurs»). L’utilisation de plugins de médias sociaux ainsi que le transfert des données à l’étranger (voir paragraphe ci-après) se base sur votre consentement.

Lorsque vous appelez nos sites web, le navigateur crée un lien direct avec le serveur du fournisseur. Celui-ci peut se trouver hors de Suisse, y compris notamment dans l’UE (not. Allemagne) et aux USA. Si le serveur se trouve aux USA ou dans un autre pays qui ne dispose pas d’une protection des données convenable pour la Suisse, il ne peut être exclu que les autorités du pays concerné puissent accéder aux données. Si vous êtes simultanément connecté(e) au fournisseur, il est possible que des données sur votre visite du site web naVita soient transmises, et dans certains cas être attribuées à votre compte utilisateur (par ex. compte Facebook). Si vous ne souhaitez pas que le fournisseur recueille à travers nos sites web des données vous concernant, vous devez vous déconnecter du fournisseur avant de visiter notre site web.

Même lorsque vous êtes déconnecté(e), les fournisseurs recueillent des données anonymisées à travers les plugins de médias sociaux et vous placent un cookie. Si vous vous connectez ultérieurement au fournisseur, il est possible que ces données vous soient attribuées.

Vous trouverez les informations sur la collecte et l’utilisation des données par les fournisseurs dans les avis de protection des données des sites web correspondants.

Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs recueillent au moyen de ces cookies des données vous concernant, vous pouvez dans vos paramètres de navigateur sélectionner la fonction «bloquer les cookies de fournisseurs tiers». Il y a lieu toutefois de garder à l’esprit que dans ce cas, l’étendue des prestations du site web diminue et son utilisation peut être limitée.
Les explications ci-dessus se basent sur l’état de nos connaissances et sur les informations reçues du fournisseur, étant précisé que nous ne fournissons pas de garantie pour leur exactitude, actualité et intégrité. Dans la mesure où la loi le permet, nous n’assumons aucune responsabilité pour le traitement des données par le fournisseur et le respect par celui-ci des prescriptions applicables en matière de protection des données ainsi que l’observation d’éventuels avis et déclarations de protection des données déclarés applicables par le fournisseur.

4. Transmission de données au partenaire de distribution

Le partenaire de distribution qui reçoit des données à caractère personnel s’engage à respecter toutes les prescriptions applicables et ces dispositions de protection des données et notamment à n’utiliser les données reçues que pour les finalités prévues par ces dispositions de protection des données (voir ch. 1.3). Le partenaire de distribution prend des dispositions techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel reçues de la perte, de la destruction, de la falsification, de la manipulation ou de l’accès non autorisé.

5. Exclusion de responsabilité

Tous les contenus de ce site web servent uniquement à des fins d’information. naVita ne s’engage pas à mettre à jour le site web. Elle n’assume aucune responsabilité ni garantie, et n’assure pas que le site web, les fonctions, les contenus, les fichiers et logiciels téléchargeables sur ce site web sont libres d’interruptions, actuels et dépourvus d’erreurs (not. mais pas seulement virus informatiques, chevaux de Troie, codes de programmation nuisibles pouvant compromettre le fonctionnement correct d’un software, d’un hardware ou d’un autre équipement) ou ne sont pas interrompus, que les erreurs sont réparées ou que ce site web ou les serveurs sont libres d’éléments nuisibles. L’accès au site web peut à tout moment être interrompu ou être impossible, notamment lors de travaux d’entretien et d’amélioration sur le site web.

Dans la mesure où la loi le permet, naVita n’assume aucune responsabilité ou garantie pour l’exactitude et l’intégrité des informations figurant sur le site web ainsi que pour la fiabilité, le fonctionnement, la qualité (satisfaisante) et l’adéquation pour une utilisation quelconque, la non-violation de droits ou l’absence de défauts des marchandises et services présentés sur ce site web.

Dans la mesure où la loi le permet, naVita ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité (explicite ou implicite) pour les informations mises à disposition et l’utilisation de ce site web, ni pour les pertes ou dommages d’une nature quelconque, ni pour les dommages directs ou indirects et/ou les dommages consécutifs. L’utilisation du site web a lieu selon le souhait et aux risques de l’utilisateur, qui dans la mesure où la loi le permet répond exclusivement de tous les dommages à son système informatique ou de toutes les pertes de données dues au téléchargement de celles-ci.

Dans la mesure où la loi le permet, naVita décline toute responsabilité pour le traitement des données par des tiers. naVita ne garantit pas non plus l’exactitude ni l’intégrité des indications de ses partenaires commerciaux.

Le site web contient des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas surveillés ou exploités par naVita et auxquels ces dispositions de protection des données ne s’appliquent pas. L’utilisation de liens de tiers sur ce site web ne signifie pas que naVita les approuve, les recommande ou assume une quelconque garantie ou responsabilité. Dans la mesure où la loi le permet, elle décline toute responsabilité pour le contenu ainsi que le respect des dispositions légales de protection des données par les fournisseurs de pages mises en lien et l’observation des avis et déclarations de protection des données déclarés applicables par des fournisseurs.

6. Propriété intellectuelle

naVita est propriétaire et exploitante de ce site web. L’ensemble des marques, titres, logos, images, graphiques, textes et autres matériaux utilisés sur celui-ci appartiennent à naVita ou à des tiers ayant consenti à la publication de leurs données sur le présent site web. naVita n’accorde aux utilisateurs de ce site web aucun droit, excepté ceux qui sont nécessaires à son utilisation. La reproduction, transmission, modification ou utilisation totale ou partielle de ce site web et des données publiées sur celui-ci à des fins publiques ou commerciales est défendue sans le consentement écrit préalable de naVita. Si des données ou programmes de ce site web sont téléchargés ou reproduits d’une autre manière, tous les droits de propriété (intellectuelle) sur ceux-ci reviennent à naVita ou à un éventuel ayant droit tiers.

7. Droit applicable

Ces dispositions de protection des données ainsi que l’utilisation de ce site web sont régis exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

8. Modifications

naVita se réserve d’adapter cette déclaration de protection des données aux besoins et prescriptions nouveaux ou modifiés. Les modifications sont publiées à un emplacement approprié sur le site web.